Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de produits proposés et confirmés. Elles sont systémathiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
En consequence, le fait de passer commande, implique l’adhesion de l’acheteur à ces conditions generals.

 

Devis

Toutes nos propositions (offres), même assorties d’un délai de validité, sont faites sans engagement de notre part, le materiel est toujours sous réserve de vente préalable. Le paiement indiqué sur tous les devis peut etre modifié au lieu de la confirmation, devenant definitif et irrevocable.

 

Commande et confirmation de commande

Commandes et confirmation commandes conclurent un contrat et tous detailles sont compris. La confirmation de commande determine que la commande est acceptée et que le contrat de vente est perfectionné avec tous les conditions de la fourniture : ces conditions sont definitives et tacitement acceptée de l’acheteur , sauf accord expres contraire par écrit au plus tard le premier jour ouvrable suivant la reception de la confirmation de commande.
La confirmation de commande annule toutes les accordes verbales éventuels pris avec notre societé que ne sont pas écrit.
Par consequence, l’acceptation totale ou partiale de commandes et remplacement , changement ou commande supplémentaire est totalement à notre discretion et à considerer comme nouvelles commandes.
Sauf indication contraire, ventes dont les prix se fondent sur de composantes variables (comme l’extra d’alliage) seront facturés selon la valeur du marché à la meme date de livraison.

 

Ventes directes au marché étranger

Le client est à connaissance de règles EU et US concernant les sanctions contre Iran et Syria et règles similaires ou fourniture statutaire en vue de controler que aucun de nos produits ont eté livrés en Iran ou Syria.
Le client obéira totalement à ces régles non-concernant leur applicabilité sur lui meme.

 

Délais de livraison et d’expedition

Les dates de livraison sont calculés à partir de la date d’acceptation finale de la commande ou à partir de la date d’arrivée dans l’usine du vendeur de tous les specifications et informations téchniques necessaires à la production du materiel. Les dates de livraison sont respectées le plus possible, mais ne sont pas garanti : le non-respect ne veut pas dire comme conséquence l’application de sanctions ou le payement de dommages ni pérmet l’acheteur à résilier le contrat ou mettre un terme lors du chaque livraison en retard.
Pour toutes les commandes avec frais de port non compris, nous communiquerons la date disponible pour l’énlévement de la merchandise.
Dépuis 10 jours , si la merchandise n’est pas encore énleveé, nous aurons le droit de :

• Facturer au client les couts pour stockage, assurance, couts de gestion.
• Anuler la commande entiere, sauf demande de dommages par le client, soit le cas de non-respect de régles du contrat
• Éxpédir les materiels qui restent énlévés avec moyen de transport à notre choix , à la charge de l’acheteur.

 

Tolérances

Tolérances appliqués selon UNI et UNI-EN , sauf autrement indiqué dans la confirmation.
Poids et calculations dans la confirmation de commande sont theoriques.
Quantités sont confirmeés sur la facture et fondeés sur les quantités réelles du bon de livraison.

 

Assurance et fiabilité

Toutes reclamations pour marchandise non conformes doivent etre envoieés par écrit selon les régles suivants:

• Dans 10 jours après livraison avec défauts visibles ou érronée
• Réclamations soumises à la loi italienne pour vices ou défauts occultes.

L’ acheteur n’est pas authorisé à la contestation de defauts ou à demander aucune remplacement de la marchandise traitée ou non suspendu de la chaine de fabrication.
RS ACCIAI SRL n’est plus responsable de la merchandise non-conforme, si le client dans le tentative de rétablir sa condition et sans aucun autorisation, decide soi-même de faire des operations ou applications qui vont modifier sa condition initiale.
Dans le cas la contestation est reçu rapidement et certifiée par nos technicians , notre obligation aux fins de la garantie se limite á ce qui est régiée par le droit italien.
Aucun remboursement sera dû pour frais de transformations, ouvraisons, traitement, ni pour dommages directs ou indirects.
Le remplacement de la merchandise valuée comme non-conforme, ou la restitution du prix éventuel, sera possible seulement à la suite d’un retour du bien non-conforme.
Tous les cas de défauts de conformité ne donnent pas le droit à l’acheteur de retarder ou éviter le paiement de la merchandise litigieuse.

 

Modes de paiement

Paiement des fournitures doit s’effectuer selon les temps et conditions fixés sur la facture. Dès lors que le paiement de la facture n’intervient pas dans le délai imparti ou en cas de délais, notre societé se reserve la possibilitè de rétractation du contrat sans pénalité et d’appliquer des pénalités de retard sur le total à payer.
La rétractation du contrat pourra s’effectuer, sans pénalité, lors que la societé soit au courant de l’éxistence des traits protestées, ainsi que de procedures légales diverses à la charge de l’acheteur.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans la présentes conditions generals de vente, ainsi que toutes les operations d’achat et de vente qui y sont visées et non mentionnés , seront soumises au droit italien. Aucun condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre societé, prévaloir sur les conditions generals de vente. Toute condition contraire oppose par l’acheteur sera donc, à defaut d’acceptation expresse, inopposable à notre société, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.